Autor: Duverger, Maurice. 
   L´article 138 et l´Espagne     
 
 Le Monde.    29/11/1975.  Página: 1,3. Páginas: 2. Párrafos: 11. 

L´orticle 138 el l´Espagne

par MAURICE DUVERGER

La démocralisation de l´Espagne na dépend pas seulement des Espagnols, mais aussi de la Communauté européenne. La jour de sa prestation de serment, le rol Juan Carlos a rappelá que chaqué nation a le droit de se donner ses propres ¡nstitutions. juste avant de diré : * Les Espagnols sont des Eurqpéens, ¡I taut en tirer les conséquences.» Le rapproche-ment des deux déclarations posa bien le problema. Si l´Espagne veut ráster ¡solee, elle est libre d´établir ou de conserver les insiitutions qui luí plaisent Mais si elle veut taire partie de la C.E.E., celle-ci a le droit d´exiger que le régime espagnol soit aligné sur les régimes démocratiques appliqués par les autres membres.

Elle n´en a pas seulement le droit, mais le devoir, aux termes du traite da Borne Le´ oréambule declare que les six membres fondateurs appellent

les autres peuptes d´Europe qui partagent leur ideal á s´associer a cet effort». La formule est vague. Mais l´article 138 precise que l´As-semblee OS la Communauté est formée « de delegues que les Parte-rnenis [nationaux] soní appelés a designar en leur sein». Pour un juriste, le terme Parlement est clair il s´agit d´un organe doté de pouvoirs législatifs et financiers, formé d´un ou deux membres, dont l´un au moins est élu au suffrage universal. Un tel organe ne peut exister que dans un systéme démocratique, dont il est un élément. Une nation qui n´a pas de Parlement au sena propre du terme ne peut pas falre partie de la Communauté, parce qu´elle ne peut

p» «piilHTOer l´article 138. Tel est le cas de l´Espagne actuelle, oü les Cortés n´ont pas les caracteres-dis-tinctifs d´une véritabla Assemblée pariementaire, ni par ieur élection, ni par leurs prérogatives, ni par la systémeifdont elles font partie.

Evidemment, on trouvera toujours des jurístes dóciles, disciples de Busuruf pour diré la contraire. II reste á, savoir si des parlementaires authentiques accepteraient de siéger a cñtá de pseudo-parlementaires espagnols. Quelques-uns le feraient sans doute, mais certainement pas tous ceux qui composent aujourd´hüi i´Assemblée de Strasbourg. Elle risquerait fort de se desagregar si l´on prétendait y introduire des delegues des Cortés franquistas.

II est certain que plusieurs mem-bres de la Communauté — sinon tous — s´opposeront á l´adhésion de l´Espagne tant qu´elle n´aura pas établi des ¡nstitutions réellement démocratiques. Le gouvernement de Madrid le sait, et la plupart des ciloyens de la péninsule.

Mais ¡Is savent aussi que las Euro-péens n´ont jamáis precisé le" degíé mínimum de démocratie quí ouvre les portes de la Commi/nauté; Ríen na prouve que des divergences réelles existent á cet égard entre ses mem-bres. Ríen ne prouve surtout qu´elles pourraient résistér á la lumiére du jour-si on les tirait de t´ombre des chancelleries. L´imprécision actuella favorise le calcul des franquistas ¡ntelligents, qu¡ espérent jouer entre les futurs .partenaires de l´Espagne pour conserver l´essentiel da l´néri-taga du Caudillo, la Franca apparait á certains comme le meHIeur chevat de Trole capable da les introduire dans la Communautó au moindre grix. Peut-étre á tort, En tout cas. .eH$ na pourrait pas jouer ce rñla si la Communauté affichait clairement son orix. c´est-á-direwdéíinissaitLIes reales, rai-nimaies ae-r la démocratie que tous ses memores aoivent appliquer. Une telle définttion aurait d´ailleurs. Itavan-tage. de supprimer tout caractére humiliant á j´adoptlort de ees regles par l´Espagne. Celle-ci déciderait elle-méme, sans ingérence étrangére, en toute connaissance de cause, si elle accepte d´acquitter le droit d´entrée dans le club européeo ou si elle préfére le refuser et rester [solee.

L´idée d» restreindra le pluralisme en interdisant la oarti communisle serait en réalité une negation du plu: ralisme et de la démocratie occlderr tale fondee sur lui. Une tella ínter; diction constitue généralement la premiare phase de l´instauration ou du rétablissement du fascisme : on l´a vu dans l´Allemagne de 1933. A cet égard, la République fedéralo d´AI-lemagna est heureusement revenua sur l´erreur fondamentale commise par sa cour constitutionnelle dans les années 50. La faiblesse du partí communiste rendait cette erreur moins´ intolerable, parce que inter-diction ne touchait que des margi-naux. Dans l´Espagne actuelle. la situation est radicalement difiéreme á beaucoup d´égards, recormaiíre je P.C.E. au mema titre que les autres partís constitue la pierfe aa toucne de ia ruptura avec la Irán-quisme.

La seconde regle minimale.de la démocratie, le pluralisme, c´est que le Parlement v disoose de pouvoirs reeis. uans toute l´Europe saur en iianej, ees pouvoirs ont dtminué depuis vingt ans, et l´existence de majorités drsciplinées assure un bon fonctionnent dea Assemblées en méme temps qu´une assez: grande docilité au gouvernement. Lat Parla-ment n´en garde pas moins des pré-rogatives et una fonction irtliriirnent plus grandes que les Cortés de Franco. La démocratie espagnole connaltra-t-elle l´indisciplina et l´in-cohérence des majorités ? Cara peut se produire au debut et ceta peut justifier quelques précautions consti-tutionnelles. Mais l´Espagne de 1975 est tres différente de 1931. Sa vie parlementaire liendra sans doute á s´aligner progressivement sur celle des grandes natiorrs industrieiles.

Si les nations de la Communauté le voulaient, ellas pourraient facüe-ment definir ce mínimum da la démocratie occidentale. II suffit de rap-procher leurs systémes politiques pour en découvrir quelques traits communs incontestables. Le premier, dont découle tcus les autres, est l´exístence d´élections au. suffraae universel. n aoirs´agir a erec-tRjns praransters, c´est-á-dire avec tous les partís politiques acceptant le caitre de la Constitution, méme si certairrs veulent utiliser ce csdre pouA modifier ou remplacer le régirhe. Le pluralisma est lui-méme inseparable de la liberté d´exorss-sion, de la liberté a inrormauon, Oa la liberta aa propagange, aa la liberté d´association, de la liberté de reunión, etc.

Kour l´exercice da cas libertes, comm» pouc I» dároulement d´élec-tions>pjuralistes, l´Espagne est beaucoup plus préte que ne l´étaít le Portugal ou cas derniéres ont tres bien réussi cependant: c´est. la désorganisation da l´armée qui a provoqué, l´anarchie á Lisbonne. A Madrid, il.n´y a pas lieu de respec-ter une periodo transitoire permet-tant al un pays sous-développé d´ac-céder au niveau socio-culturel. qui permet l´organisation d´élections véri-tables L´Espagne a atteinf ce niveau depuis plusieurs années : ¡I s´agit maintenant de lui donner un systérra politique en rapport avec son déve-loppement économique et technique.

La troisiéme regla minimale du }eu da la démocratie pluralista, c´est ^ue les príncipes du régime ooli-ique doivent erre_ definía oar une uonstnution établie par dea-Assñm-Qlées eiuejLou aaa_oraanes désianés par,celle-ci. Ainsl doit-on ecarter et naee, d´ailleurs absurda, de considerar l´actuelle Constitution franquista comme le cadre de la futura démocratie espagnole et l´idée d´una Constitution préparée autoritairement, méme soumisa á ratificaron particu-liére. En 1958, si de Gaulla n´avait pas regu de l´Assemblée nationale, élue au suffraga universel, le mandat da préparer une Constitution, celle-ci n´aurait pas pu fonder un régima démocratiqua. Le referendum ne peut jamáis étra la saule basa d´une démocratie, mais seulement complé-ter plus QU moins les élections au suffrage universel.

Cas trois regles sont á la fois nécóssaires et suffisantes pour fonder una démocratia occidentale. Un tel redime n´exige pas la .oroeíama-tipn ae ra neyauíique, comme on le voit en Granoe-uretagne, aux PaysBas, en Belgique, au Danemark, au Luxembourg. A condition que le roi soit un souverafrr consnnnrannai oui regne mais ne oouverne oas » : ce qui n empecnerait pas un cextain pouvoir d´arbitrage dans une période iñtermeTJiaira correspondant á l´instauration et au rodaga des institu-tions démocratiques. Que Juan Carlos I" ait étó mis sur la trdne par Franco n´a güera d´importance á cet égard. L´essentiel n´est pas. qui fait les roiis. mais ee qu´ils font.

MAURICE DUVERGER

 

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